DIVORCE_
CRESCO LEGAL EAU_
Divorce lorsque l'on est domicilié aux EAU
Quelle loi s'applique dans quel cas
Ce n’est un secret pour personne que les Émirats arabes unis ont le taux de divorce le plus élevé du CCG. Selon des statistiques récentes, les cas actuels aux EAU ont augmenté de 40% parmi les expatriés, de 7% parmi les couples émiratis et de 25% parmi les émiratis mariés à des expatriés.
L’amour est sans frontières » ; hélas, le divorce l’est aussi. Les problèmes et les obstacles auxquels les gens sont confrontés s’ils veulent divorcer sont innombrables, en particulier lorsqu’il s’agit d’un divorce entre expatriés. Déjà en proie à un bouleversement émotionnel, deux adultes sont confrontés à toutes sortes d’obstacles juridiques qu’ils doivent franchir.
L’infidélité conjugale, la mauvaise communication, la perte d’emploi, la pression financière, les différences religieuses et culturelles, le manque de soutien social et émotionnel, les attentes irréalistes, les médias sociaux, l’incompatibilité, etc. ont été cités comme certaines des principales causes menant à la discorde conjugale et à la dissolution éventuelle des mariages.
Le divorce, comme toute autre question relevant du droit de la famille, est régi soit par la loi des Émirats arabes unis, soit par la charia, soit par le pays d’origine des personnes concernées. Si les parties sont originaires de pays différents, la loi applicable est celle du pays où le mariage a été célébré. Aux Émirats arabes unis, la première étape de la demande de divorce consiste à enregistrer l’affaire auprès de la section d’orientation morale et familiale des tribunaux de Dubaï.
Sous la direction d’un conseiller désigné, on tente normalement de concilier les problèmes liés au divorce. Mais si les deux parties sont inflexibles sur le divorce, l’affaire est transmise aux tribunaux. Si l’une des parties souhaite se réconcilier alors que l’autre ne le souhaite pas, l’affaire sera tout de même transmise aux tribunaux.
Nos avocats aux Émirats arabes unis sont spécialisés dans le divorce, la séparation, la garde des enfants et les règlements financiers aux Émirats arabes unis et à l’étranger. Nos avocats spécialisés dans le droit de la famille vous fourniront une consultation sur la manière de vous protéger si votre mariage est rompu.
MUSULMANS ET NON-MUSULMANS_
Les mariages musulmans sont régis principalement par les principes de la charia qui ont été conçus de manière à rendre difficile le divorce des couples, l'accent étant mis sur le caractère sacré du mariage. Si le mari et la femme sont tous deux musulmans et résident aux Émirats arabes unis, la charia s'appliquera très probablement à leur divorce. Son même dans le cas où le mari est musulman et la femme est non-musulmane.
Parmi les raisons de demander le divorce, on peut citer les abus physiques, les mauvais traitements, le manque de pudeur, l'incapacité à assurer les besoins conjugaux ou le soutien familial, la désertion et la déficience mentale. Les femmes non musulmanes ne sont pas autorisées à divorcer.
Les non-musulmans et autres expatriés peuvent demander le divorce dans leur pays d'origine ou dans les EAU. Les non-musulmans peuvent divorcer en vertu de la loi de leur pays, selon le lieu où le mariage a été célébré. Les parties qui divorcent peuvent également choisir de faire en sorte que les tribunaux locaux des EAU facilitent leur divorce, même si les deux citoyens sont du même pays étranger.
Des questions telles que la pension alimentaire de l'enfant, la garde, la division des biens et la pension alimentaire peuvent poser problème lorsque les lois sur le divorce dans leur pays d'origine ne coïncident pas avec les lois des EAU. Aux EAU, lorsque les tribunaux locaux sont appelés à se prononcer sur une procédure de divorce entre expatriés, les lois de la charia prévaudront sur celles de leur pays d'origine. Les lois de la charia ne sont pas les mêmes que celles de leur pays d'origine.
GARDE D'ENFANTS_
Le divorce et la séparation peuvent être plus douloureux lorsque des enfants sont impliqués. Les parents se sentent souvent incertains quant à savoir lequel d'entre eux devra prendre en charge les besoins quotidiens des enfants, comment les arrangements peuvent fonctionner pratiquement avec en termes de visas, de parrainage, de logement et d'autres avantages liés au travail.
Il y a aussi des situations où le parent non-résident devient plus inquiet de perdre le contact régulier avec ses enfants, d'être incapable d'être avec eux, de les emmener en vacances ou de rendre visite à leurs grands-parents. Les deux parents auront des inquiétudes sur la façon dont la décision sera prise concernant leurs enfants et ne seront pas sûrs de leurs droits, surtout dans un pays étranger.
Les tribunaux de Dubaï agiront toujours dans l'intérêt supérieur de l'enfant, dans cette juridiction la mère deviendra la gardienne de l'enfant et le père le tuteur de l'enfant. L'article 156 de la loi fédérale n° 28 de 2005 sur les affaires personnelles prévoit que la garde d'un enfant sous la mère prend fin lorsque leur fils atteint l'âge de 11 ans et lorsque leur fille atteint l'âge de 13 ans. Le père étant le tuteur peut réclamer la garde par la suite.
Nos avocats de CRESCO Legal discuteront des lois qui seront applicables à votre affaire et vous conseilleront en conséquence. Notre objectif est de veiller à ce que vous et vos enfants soient protégés et que des arrangements viables de longue date soient conclus entre les parents. La garde des enfants est un droit fondamental.
JURISDICTION_
Les types de divorces prévus par la charia et les lois des Émirats arabes unis se répartissent en deux catégories. La première est le divorce par consentement mutuel ou le divorce sans consentement mutuel. Le divorce par consentement mutuel est celui où les parties conviennent mutuellement de mettre fin à leur mariage. Nos avocats spécialisés dans les questions familiales relevant de la charia rendent l’ensemble du processus aussi simple et transparent que possible pour nos clients.
Un accord de règlement est rédigé pour ce processus, sur la base des lois des Émirats arabes unis, et peut ensuite être appliqué contre la partie qui ne l’a pas respecté. Le contrat rédigé sera convenu entre les parties avant d’être signé et présenté au tribunal. Tous les couples doivent passer par le comité de réconciliation qui précède l’accord de règlement où le comité, dans l’intérêt de la société et le respect de l’institution familiale, décide de donner au couple sa dernière chance de réconcilier le mariage.
Il faut être clair quand on décide d’entamer la procédure de divorce. Pour les expatriés, il est important de demander un avis juridique avant de se présenter devant le tribunal. Dans les situations où les lois du pays d’origine ne soutiennent ou ne couvrent pas entièrement certains aspects de la procédure de divorce, les tribunaux de Dubaï appliqueront la loi des Émirats arabes unis dans ce cas.
Cependant, pour choisir la juridiction, il est très important de demander un avis juridique. Chez CRESCO Legal, nous vous conseillerons sur la juridiction la plus appropriée pour vous en termes de coûts, de délais et de résultats, que ce soit aux EAU ou dans votre pays d’origine. Nous pensons que le stress associé à un divorce peut être minimisé avec les bons conseils et l’expertise juridique. Grâce à notre expérience locale et à notre équipe stratégique et de soutien, nous pouvons offrir une assistance efficace et efficiente aux musulmans et aux non-musulmans vivant dans les EAU.
