Divorce
notre équipe d'avocats expérimentés en droit de la famille est spécialisée dans l'accompagnement des clients tout au long de la procédure de divorce aux émirats arabes unis_
Quelle loi s'applique dans quel cas_
Ce n’est un secret pour personne que les Émirats arabes unis ont le taux de divorce le plus élevé du CCG. Selon des statistiques récentes, le nombre de divorces aux Émirats arabes unis a augmenté de 40 % parmi les expatriés, de 7 % parmi les couples émiratis et de 25 % parmi les Émiratis mariés à des expatriés.
« L’amour ne connaît pas de frontières » ; hélas, il en va de même pour le divorce. Les problèmes et les obstacles auxquels les personnes sont confrontées lorsqu’elles divorcent sont innombrables, en particulier lorsqu’il s’agit d’un divorce entre expatriés. Déjà en proie à des troubles émotionnels, deux adultes sont confrontés à toutes sortes d’obstacles juridiques qu’ils doivent franchir.
L’infidélité conjugale, la mauvaise communication, la perte d’emploi, les contraintes financières, les différences religieuses et culturelles, le manque de soutien social et émotionnel, les attentes irréalistes, les médias sociaux, l’incompatibilité, etc. ont été cités comme quelques-unes des principales causes conduisant à la discorde conjugale et à la dissolution des mariages.
Le divorce, comme toute autre question relevant du droit de la famille, est régi soit par la loi des Émirats arabes unis, soit par la charia, soit par le pays d’origine de l’individu. Si les parties sont originaires de pays différents, la loi applicable est celle du pays où le mariage a été célébré. Aux Émirats arabes unis, la première étape de la procédure de divorce consiste à enregistrer l’affaire auprès de la section d’orientation morale et familiale des tribunaux de Dubaï.
Sous la direction d’un conseiller désigné, des tentatives sont normalement faites pour concilier les problèmes liés au divorce. Mais si les deux parties sont inflexibles sur le divorce, l’affaire est transmise aux tribunaux. Les situations dans lesquelles l’une des parties souhaite se réconcilier alors que l’autre ne le souhaite pas finiront toujours par être transmises aux tribunaux.
Nos avocats aux Émirats arabes unis sont spécialisés dans le divorce, la séparation, la garde des enfants et les règlements financiers aux Émirats arabes unis et à l’étranger. Nos avocats spécialisés en droit de la famille vous fourniront une consultation sur la manière de vous protéger en cas d’échec de votre mariage.
Les mariages musulmans sont principalement régis par les principes de la charia, qui ont été conçus de manière à rendre le divorce difficile pour les couples, l’accent étant mis sur le caractère sacré du mariage. Si le mari et la femme sont tous deux musulmans et résident aux Émirats arabes unis, la charia sera très probablement appliquée à leur divorce. Il en va de même lorsque le mari est musulman et la femme non musulmane.
Parmi les motifs de demande de divorce figurent les violences physiques, les mauvais traitements, le manque de pudeur, l’incapacité à subvenir aux besoins conjugaux ou à l’aide familiale, la désertion et les déficiences mentales.
Les non-musulmans et les autres expatriés peuvent demander le divorce dans leur pays d’origine ou dans les Émirats arabes unis. Les non-musulmans peuvent divorcer en vertu de la loi de leur propre pays, en fonction de l’endroit où le mariage a été célébré. Les parties en instance de divorce peuvent également choisir de demander aux tribunaux locaux des Émirats arabes unis de faciliter leur divorce, même si les deux citoyens sont originaires du même pays étranger.
Des questions telles que l’entretien des enfants, la garde des enfants, la division des biens et la pension alimentaire peuvent poser problème lorsque les lois sur le divorce de leur pays d’origine ne coïncident pas avec les lois des Émirats arabes unis. Aux Émirats arabes unis, lorsque les tribunaux locaux sont appelés à statuer sur une procédure de divorce entre expatriés, les lois de la charia prévalent sur celles de leur pays d’origine.
Le divorce et la séparation peuvent être plus douloureux lorsque des enfants sont impliqués. Les parents se demandent souvent lequel d’entre eux devra s’occuper des besoins quotidiens des enfants, comment les arrangements peuvent fonctionner concrètement en termes de visas, de parrainage, de logement et d’autres avantages liés à l’emploi.
Il arrive également que le parent non-résident s’inquiète davantage de perdre le contact régulier avec ses enfants, de ne pas pouvoir être avec eux, de les emmener en vacances ou en visite chez leurs grands-parents. Les deux parents s’inquiètent de la manière dont les décisions seront prises concernant leurs enfants et ne sont pas sûrs de leurs droits, en particulier dans un pays étranger.
Les tribunaux de Dubaï agissent toujours dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans cette juridiction, la mère devient la gardienne de l’enfant et le père le tuteur de l’enfant. L’article 156 de la loi fédérale n° 28 de 2005 sur les affaires personnelles dispose que la garde d’un enfant par sa mère prend fin lorsque son fils atteint l’âge de 11 ans et lorsque sa fille atteint l’âge de 13 ans. Le père, qui est le tuteur, peut alors revendiquer la garde de l’enfant.
Nos avocats à CRESCO Legal discuteront des lois applicables à votre cas et vous conseilleront en conséquence. Notre objectif est de veiller à ce que vous et vos enfants soyez protégés et à ce que des arrangements viables à long terme soient conclus entre les parents.
Les types de divorces prévus par la charia et les lois des Émirats arabes unis se répartissent en deux catégories. L’une est le divorce par consentement mutuel et l’autre le divorce par consentement non mutuel. Le divorce par consentement mutuel est celui où les parties conviennent mutuellement de mettre fin à leur mariage. Nos avocats experts, qui maîtrisent parfaitement les questions relatives à la charia et à la famille, font en sorte que l’ensemble du processus soit aussi simple et transparent que possible pour nos clients.
Un accord de règlement est rédigé pour cette procédure, sur la base des lois des Émirats arabes unis, et peut ensuite être appliqué à la partie qui ne l’a pas respecté. Le contrat rédigé fera l’objet d’un accord entre les parties avant d’être signé et présenté au tribunal. Tous les couples doivent passer par le comité de réconciliation qui précède l’accord de règlement. Dans l’intérêt de la société et du respect de l’institution familiale, le comité décide de donner au couple sa dernière chance de se réconcilier.
Il faut être clair lorsqu’on décide d’entamer une procédure de divorce. Pour les expatriés, il est important de demander un avis juridique avant de se présenter au tribunal. Dans les cas où la législation du pays d’origine ne soutient pas pleinement ou ne couvre pas certains aspects de la procédure de divorce, les tribunaux de Dubaï appliqueront la législation des Émirats arabes unis dans ce cas.
Cependant, lors du choix de la juridiction, il est très important de demander un avis juridique. CRESCO Legal vous conseillera sur la juridiction la plus appropriée pour vous, que ce soit les Émirats arabes unis ou votre pays d’origine, en termes de coûts, de délais et de résultats. Nous pensons que le stress associé à un divorce peut être minimisé grâce à une bonne orientation et à une expertise juridique. Grâce à notre expérience locale et à notre équipe stratégique et de soutien, nous pouvons offrir une assistance efficace aux musulmans et aux non-musulmans vivant aux Émirats arabes unis.
