tutelle_
CRESCO LEGAL EAU_
Déclaration de tutelle
Un must pour tous les parents aux EAU
Souvent, lors de la planification successorale, l’idée d’enregistrer une déclaration de tutelle est considérée comme la moins importante, voire comme quelque chose qui peut être évité.
Afin de garantir que vos intentions sont communiquées efficacement en ce qui concerne la prise en charge de vos enfants, si l’impensable devait se produire, nous conseillons vivement à tous les parents de s’assurer qu’ils disposent d’un document de tutelle, sous quelque forme que ce soit.
La tutelle est une relation juridique entre l’enfant et un tuteur, qui donne au tuteur la responsabilité de prendre toutes les décisions nécessaires relatives à l’enfant, en ce qui concerne le logement, la santé, le bien-être, l’éducation et est donc légalement responsable de l’enfant.
Il est important d’avoir des membres de la famille ou des amis responsables et dignes de confiance qui sont prêts à prendre la responsabilité et à aider vos enfants lorsque vous n’êtes pas là.
Les lois sur l’héritage dans les EAU permettent aux personnes non musulmanes de rédiger un testament conformément aux lois du pays dont elles ont la nationalité. Ces testaments peuvent désigner des tuteurs permanents pour s’occuper des enfants en cas de décès des deux parents.
Le document de tutelle permet aux parents de désigner deux résidents des Émirats arabes unis pour s’occuper de leur(s) enfant(s) pendant la période intérimaire suivant une situation d’urgence, jusqu’à ce que des tuteurs permanents puissent être désignés.
Les enfants qui subissent la perte de leurs deux parents, sans déclaration de tutelle, ne seront pas nécessairement confiés à leur famille ou à leurs proches.
Si la famille tente de récupérer ses enfants, la procédure judiciaire risque de prendre du temps. Les autorités locales des Émirats arabes unis interviendront et prendront en charge les mineurs, jusqu’à ce que le tribunal approuve la désignation d’un tuteur approprié.
POURQUOI UNE MISE SOUS LA TUTELLE_
Avez-vous déjà pensé à ce qui arriverait à votre enfant lorsque vous, votre partenaire ou les deux décéderaient ?
IDÉES FAUSSES_
Le manque de connaissances au sein de la communauté des expatriés peut souvent laisser les résidents non nationaux non préparés et ignorants des conséquences, si le pire devait se produire.
Certaines des idées fausses les plus répandues parmi les familles sont les suivantes : elles pensent qu’en cas de décès de l’un des partenaires, la tutelle de leurs enfants sera automatiquement transférée au partenaire survivant.
On pense souvent que les parents ou les amis peuvent être les tuteurs des enfants par défaut. Les expatriés pensent également que la loi locale ne s’applique pas aux non-musulmans.
Selon la loi des Émirats arabes unis, la tutelle revient toujours au père et à la famille du père, tandis que la mère ne peut rester tutrice que jusqu’à ce que son fils atteigne l’âge de onze ans et, dans le cas d’une fille, de treize ans.
La charia, et plus particulièrement la loi sur les affaires personnelles des Émirats arabes unis, régit les questions et les préoccupations relatives à la tutelle, à l’héritage et à la succession.
Alors oui, il est important de préparer la déclaration de tutelle pour protéger l’avenir de votre enfant, principalement en désignant votre conjoint comme tuteur principal si vous décédez.
TUTELLES POUR LES NON-MUSULMANS EN UAE_
Si vous résidez actuellement aux Émirats arabes unis en tant qu’expatrié et si votre famille vous accompagne, il est essentiel que vous compreniez les lois du pays en matière de tutelle.
Le décès de l’un des deux parents peut avoir des conséquences dramatiques pour toute la famille. La loi des EAU ne fait pas de différence entre les non-musulmans et les musulmans.
Par conséquent, la seule défense dont dispose un expatrié dans ce pays à cet égard est la déclaration de tutelle, qui annulera le pouvoir de l’État de décider du sort de vos enfants.
Les tribunaux des EAU entendent chaque jour plusieurs affaires de garde en cas de décès d’un parent. Les affaires sans déclaration de tutelle seront tranchées conformément à la charia.
Le tribunal des EAU n’interviendra que si aucune déclaration de tutelle n’est disponible. C’est pour cette raison que nous vous recommandons vivement de rédiger un testament dès que possible.
La déclaration de tutelle peut désigner plus d’un tuteur. Les tuteurs désignés peuvent être un membre de la famille ou un ami à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.
La préparation d’une tutelle est la meilleure façon de s’assurer que les besoins de vos enfants sont satisfaits conformément à vos souhaits.
Nous, à CRESCO Legal Consultancy, travaillerons avec vous pour comprendre votre situation. Avec vos objectifs en tête, nous serons en mesure de préparer la déclaration de tutelle adaptée spécifiquement à votre famille.
